Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BFL-85
Numéro de SIRET du demandeur : 85295019500010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gruette
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : GIVRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 181
Libellé de la voie du terrain : route des Sables
Code postal du terrain : 85300
Localité du terrain : CHALLANS
Section cadastrale 1 : 444CE
Section cadastrale 2 : 447CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre