Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MON SAVOUREUX JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82101556700018
Libellé de la voie du demandeur : La Moliere
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : CHALLAIN-LA-POTHERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Moliere
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : CHALLAIN-LA-POTHERIE
Section cadastrale 1 : 375E
Section cadastrale 2 : 376E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1233
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre