Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA de la maussionnaie
Numéro de SIRET du demandeur : 42984749400011
Libellé de la voie du demandeur : La Maussionnaie
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : CHALLAIN LA POTHERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAUSSIONNAIE
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : CHALLAIN-LA-POTHERIE
Section cadastrale 1 : 64H
Section cadastrale 2 : 688H
Section cadastrale 3 : 689H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11921
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2295
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1523
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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