Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MON SAVOUREUX JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82101556700018
Libellé de la voie du demandeur : La Moliere
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : CHALLAIN-LA-POTHERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Moliere
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : CHALLAIN-LA-POTHERIE
Section cadastrale 1 : 375E
Section cadastrale 2 : 376E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1233
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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