Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21490061500011
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : CHALLAIN-LA-POTHERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ecole
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : CHALLAIN-LA-POTHERIE
Section cadastrale 1 : 424AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
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