Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Numéro de SIRET du demandeur : 24540017100048
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : rue du Breuil
Code postal du demandeur : 54230
Localité du demandeur : NEUVES-MAISONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : PL DES TRICOTERIES
Code postal du terrain : 54230
Localité du terrain : CHALIGNY
Section cadastrale 1 : 1350AE
Section cadastrale 2 : 1351AE
Section cadastrale 3 : 1354AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4789
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 6626
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 417
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 417
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
France Cadastre