Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LESPERLETTE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de Geleau
Code postal du demandeur : 54230
Localité du demandeur : CHALIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COTE
Code postal du terrain : 54230
Localité du terrain : CHALIGNY
Section cadastrale 1 : 425N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
France Cadastre