Permis de construire de la ville de Chalesmes

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Chalesmes
Code postal : 39150
Code INSEE de la commune : 39091

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03909123J0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/02/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DES GRANDS BOIS
SIRET : 90446964000018
Code postal : 39150 Les Chalesmes
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 24 RUE des fontaines Les Chalesmes 39150
Parcelle(s) concernée(s) : ZC28 ZC29
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2