Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : Association pour le renouveau de l'herboristerie (
Numéro de SIRET du demandeur : 34762919800065
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : CHALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FAURITES
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : CHALENCON
Section cadastrale 1 : 146C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1690
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre