Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : bailleur social
Dénomination personne morale demandeur : Dynacité OPH de l'Ain
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Domaine de Vallière
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Chaleins
Section cadastrale 1 : 285pWN
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-28
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 699
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre