Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Tarvernier-Bourgeois
Numéro de SIRET du demandeur : 84850455100013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : clos des Sorbiers
Code postal du demandeur : 08160
Localité du demandeur : CHALANDRY-ELAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 08160
Localité du terrain : CHALANDRY-ELAIRE
Section cadastrale 1 : 187B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 395
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 177
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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