Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DE ROUILLY
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : ROUILLY
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : CHALANDRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BILLETTE
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : CHALANDRAY
Section cadastrale 1 : 0034ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46259
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
France Cadastre