Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DE ROUILLY
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : ROUILLY
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : CHALANDRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GOUFFRE
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : CHALANDRAY
Section cadastrale 1 : 03000B
Section cadastrale 2 : 02990B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
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