Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CMV BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 79241080500024
Libellé de la voie du demandeur : Voie de Mouilleron
Code postal du demandeur : 52160
Localité du demandeur : Chalancey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie de Mouilleron
Code postal du terrain : 52160
Localité du terrain : Chalancey
Section cadastrale 1 : 42ZI
Section cadastrale 2 : 7ZI
Section cadastrale 3 : 39ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37563
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1866
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
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