Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CHALAMPE
Numéro de SIRET du demandeur : 21680064900016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Espace centre village
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : CHALAMPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pierre Emile Lucas
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : CHALAMPE
Section cadastrale 1 : 2302
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 131
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre