Informations sur le permis de construire n°06806417D0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CHALAMPE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE CENTRE VILLAGE
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : Chalampe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Pierre Emile LUCAS
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : Chalampe
Section cadastrale 1 : 232
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 131
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31