Informations sur le permis de construire n°06806419D0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLVAY
Numéro de SIRET du demandeur : 62203708300269
Libellé de la voie du demandeur : RD 52
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : CHALAMPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Usine SOLVAY Chalampe
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : CHALAMPE
Section cadastrale 1 : 5514
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22351
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06