Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVERAT
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Lauriers
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 242
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BUGEY
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 02990C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 708
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 254
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre