Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA SERPOLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 33863420700017
Numéro de voie du demandeur : 471
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Libellé de la voie du terrain : LA SERPOLIERE
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 03380C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15143
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre