Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : Les Hotesses
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES HOTESSES
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 09030A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1038
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre