Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : Les Terres de la Tour
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES TERRES DE
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 05660D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre