Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Boules
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Chavetiere
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 09640B
Section cadastrale 2 : 09620B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 380
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre