Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 204
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gilbert Sardier
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS-LES-DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 316
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PETIT ETANG
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 07750B
Section cadastrale 2 : 00180B
Section cadastrale 3 : 07740B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre