Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Les Terres de la Tour
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES TERRES DE
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 05650D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 955
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre