Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement les grands cha
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 LOTISSEMENT LES GRANDS
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 04540D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1015
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre