Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 181
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Marche
Lieu-dit du demandeur : Residence La Dent du Loup
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : MARLIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT ETANG
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 00180B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre