Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Lauriers
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 242
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BUGEY
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 02990C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 708
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 254
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre