Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 141
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de St-Andre-le-Bouchoux
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : MARLIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 417
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Montee - LOTISSEMENT L
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 09120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre