Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Petits Pois Carottes
Dénomination personne morale demandeur : PETITS POIS CAROTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 85067404500016
Numéro de voie du demandeur : 1868
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Priay
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1868
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PRIAY LE GROS PEI
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 02830B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
France Cadastre