Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOEL
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Boules
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Chavetiere
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 09640B
Section cadastrale 2 : 09620B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
France Cadastre