Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZEBRE SEBASTIEN
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : George Brassens
Code postal du demandeur : 69780
Localité du demandeur : MIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHALAMONT
Section cadastrale 1 : 10700E
Section cadastrale 2 : 10590E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 830
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre