Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GAZ DE VEYLE
Dénomination personne morale demandeur : SAS GAZ DE VEYLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84409049800016
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : Les Braires
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : Chatenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Braires
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : Chalamont
Section cadastrale 1 : 76A
Section cadastrale 2 : 75A
Section cadastrale 3 : 72A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44600
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1948
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre