Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 83442589400013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ MOUSSET
Code postal du demandeur : 16620
Localité du demandeur : MONTBOYER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36-38
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 16210
Localité du terrain : CHALAIS
Section cadastrale 1 : 00710B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
France Cadastre