Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Chalaines
Numéro de SIRET du demandeur : 21550097600018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 55140
Localité du demandeur : Chalaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue principale
Code postal du terrain : 55140
Localité du terrain : Chalaines
Section cadastrale 1 : 0154AB
Section cadastrale 2 : 0153AB
Section cadastrale 3 : 0152AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1536
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 321
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre