Informations sur le permis de construire n°04203818M0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHARLIEU
Code postal du demandeur : 42335
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTANNES SUD
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : CHALAIN LE COMTAL
Section cadastrale 1 : 57YB
Section cadastrale 2 : 58YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182081
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31