Informations sur le permis de construire n°04203818M0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FOREZ
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : CHALAIN LE COMTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ETANG DU BOIS
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : CHALAIN LE COMTAL
Section cadastrale 1 : 22ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129213
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30