Informations sur le permis de construire n°04203817M0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOSPHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 79911294100015
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignes
Code postal du demandeur : 42450
Localité du demandeur : SURY LE COMTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : CHALAIN LE COMTAL
Section cadastrale 1 : 150C
Section cadastrale 2 : 539C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 657
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30