Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34367129300029
Libellé de la voie du demandeur : BEAUPLAN
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : CHALAIN LE COMTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5145
Libellé de la voie du terrain : BEAUPLAN
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : CHALAIN LE COMTAL
Section cadastrale 1 : 175ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 94468
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre