Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPEL
Dénomination personne morale demandeur : COOPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 30164141100014
Numéro de voie du demandeur : 163
Libellé de la voie du demandeur : RTE DES CHAMBONS
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : CHALAIN-LE-COMTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOURCIEUX
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : CHALAIN-LE-COMTAL
Section cadastrale 1 : 48YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 294392
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre