Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL RICHARD
Numéro de voie du demandeur : 340
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SOURCE
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : CHALAIN LE COMTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNONS
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : CHALAIN LE COMTAL
Section cadastrale 1 : 110ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 89899
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1024
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 330
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre