Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHALAIN D UZORE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420037000010
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : CHALAIN-D UZORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Pralong
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : CHALAIN D'UZORE
Section cadastrale 1 : 231D
Section cadastrale 2 : 244D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15574
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 711
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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