Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME DE LA FUTAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43344519400023
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Neuve
Code postal du demandeur : 85310
Localité du demandeur : LA CHAIZE LE VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON NEUVE
Code postal du terrain : 85310
Localité du terrain : LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Section cadastrale 1 : 33YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre