Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PETIS PAS
Libellé de la voie du demandeur : La Braconniere
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES PAYRAUDEAU
Code postal du terrain : 85310
Localité du terrain : LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Section cadastrale 1 : 69AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 232
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 397
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 14
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 383
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
France Cadastre