Informations sur le permis de construire n°04506716Y0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chaingy
Numéro de SIRET du demandeur : 21450060000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bourg
Code postal du demandeur : 45380
Localité du demandeur : CHAINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue de la Groue
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : CHAINGY
Section cadastrale 1 : 227AI
Section cadastrale 2 : 229AI
Section cadastrale 3 : 397AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29479
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1481
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 811
Surface ' Service public ' démolie : 839
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-28