Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Orleannaise d'Assainissement - SOA
Numéro de SIRET du demandeur : 08548044000057
Lieu-dit du demandeur : ZI Les Pierrelets
Code postal du demandeur : 45380
Localité du demandeur : CHAINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZI Les Pierrelets
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : CHAINGY
Section cadastrale 1 : 70ZC
Section cadastrale 2 : 71ZC
Section cadastrale 3 : 152ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11793
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 69
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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