Permis de construire de la ville de Chainaz-les-Frasses

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Chainaz-les-Frasses
Code postal : 74540
Code INSEE de la commune : 74054

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07405422X0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES
SIRET : 21740054800012
Code postal : 74540 Chainaz les Frasses
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 Place de l Eglise Chef Lieu Chainaz-les-Frasses 74540
Parcelle(s) concernée(s) : 0B1466 0B83 0B84
Superficie du terrain : 2613m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 69m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2