Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVEZARD
Libellé de la voie du demandeur : LES BOURBONS
Code postal du demandeur : 45260
Localité du demandeur : CHAILLY-EN-GATINAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRES DE LA BOIRIE
Code postal du terrain : 45260
Localité du terrain : CHAILLY-EN-GATINAIS
Section cadastrale 1 : 108AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1728
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
France Cadastre