Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : CHAILLY EN GATINAIS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du port
Code postal du demandeur : 45260
Localité du demandeur : CHAILLY-EN-GATINAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RTE DE THIMORY
Code postal du terrain : 45260
Localité du terrain : CHAILLY-EN-GATINAIS
Section cadastrale 1 : 94AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1494
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 254
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' démolie : 77
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
France Cadastre