Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Port
Code postal du demandeur : 45260
Localité du demandeur : CHAILLY-EN-GATINAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 45260
Localité du terrain : CHAILLY-EN-GATINAIS
Section cadastrale 1 : 176AD
Section cadastrale 2 : 294AD
Section cadastrale 3 : 295AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7195
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre