Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SBI IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : Migelane
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : Saucats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : senti
Libellé de la voie du terrain : des Sables
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Chailly en Brie
Section cadastrale 1 : 1607AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1138
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre